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Politique de protection des données

1) Préambule

LogiH, société de promotion immobilière, conçoit, réalise et vend des ensembles immobiliers. Elle produit des programmes d’habitat collectif ou individuel intégrés dans des projets d’agglomération.

Dans le cadre de ses activités, LogiH met à disposition de ses clients et prospects le site 213tolbiac-logih.fr, consacré à la commercialisation du programme 213 Tolbiac (Paris 13^e).

LogiH, en tant que responsable de traitement de données personnelles, s’engage dans le cadre de l’ensemble de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi Informatique et Libertés) et en Europe (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant de ses services.

LogiH s’engage à ne commercialiser aucune des données à caractère personnel collectées ni à les revendre à un tiers.

LogiH s’engage :

• à ne collecter que les données nécessaires à la finalité recherchée, c’est-à-dire à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies, en application du principe de minimisation des données ;
• à informer les personnes concernées ;
• à réaliser une collecte loyale et licite.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur la collecte des données personnelles réalisée par LogiH sur le site 213tolbiac-logih.fr dans le cadre de son activité, et de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la commercialisation des logements du programme 213 Tolbiac.

2) Définitions

• Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
• Site internet : désigne le site 213tolbiac-logih.fr exploité par LogiH.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui, en tant que visiteur, accède au site internet de LogiH.

3) Qui collecte les données personnelles ?

La collecte des données est effectuée par le responsable des traitements de données, LogiH, dont le siège social est situé au 127 rue Gambetta, 92150 Suresnes.

4) Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?

Le délégué à la protection des données est ID-Logism, 13-15 rue Buffon, 75005 Paris.

5) À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

• vous visitez le site 213tolbiac-logih.fr ;
• vous effectuez une demande d’information par le biais du formulaire d’inscription du site concernant les logements du programme 213 Tolbiac ;
• vous nous contactez par téléphone pour un renseignement sur nos logements en vente.

6) Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

• données relatives à votre identité : votre nom, votre prénom ;
• vos données de joignabilité : votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique ;
• données relatives à votre projet : typologie recherchée, projet (habiter ou investir), logements qui vous intéressent ;
• données relatives au suivi de la relation : suivi des demandes d’information concernant les logements, vos choix de consentement et la date à laquelle vous les avez exprimés ;
• données relatives à l’origine de votre visite : campagne publicitaire ou site par lequel vous êtes arrivé sur le site, le cas échéant ;
• données techniques : votre adresse IP, utilisée uniquement sous une forme non réversible et pendant 24 heures au plus pour protéger le formulaire contre les envois abusifs ; elle n’est ni conservée en clair ni associée à votre demande ;
• données liées à votre navigation et à votre comportement sur le site, sans pouvoir vous identifier précisément, afin d’obtenir une vision globale de la consultation du site, sous réserve de votre consentement ;
• données relatives aux cookies vous concernant (voir l’article 11).

7) Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

En tant que responsable du traitement des données collectées, LogiH s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Vos données sont collectées pour :

• répondre à vos demandes d’information sur les logements du programme 213 Tolbiac, sur la base de votre consentement ;
• conclure la vente d’un logement ;
• réaliser des statistiques de mesure de fréquentation du site internet, sur la base de votre consentement ;
• mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires ;
• vous adresser par e-mail et/ou par SMS des communications sur les programmes immobiliers de LogiH, uniquement si vous l’avez accepté ;
• mesurer l’ouverture et les clics des e-mails que LogiH vous envoie afin d’améliorer ses communications, uniquement si vous l’avez accepté.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux communications et à la mesure de leur ouverture, sans que cela remette en cause les traitements effectués auparavant.

8) À qui vos données sont-elles transmises ?

• Nos destinataires internes : les salariés de LogiH habilités, notamment les équipes commerciales.
• Nos destinataires externes, agissant en qualité de sous-traitants :
  • l’éditeur du logiciel de gestion de la relation client Immolead, dans lequel votre demande est enregistrée et suivie ;
  • OVH SAS, hébergeur du site, dont les serveurs sont situés en France.

9) Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification et d’effacement des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir le sort de vos données après votre décès ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à LogiH, à l’attention du délégué à la protection des données, 127 rue Gambetta, 92150 Suresnes, ou directement au délégué à la protection des données, ID-Logism, 13-15 rue Buffon, 75005 Paris. Chaque e-mail ou SMS de LogiH comporte également un lien ou une mention permettant de vous désinscrire.

10) Droit de m’opposer au démarchage téléphonique

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe ou mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

11) Quels sont les cookies utilisés et comment les gérer ?

Définition : les cookies sont des fichiers d’information envoyés sur le navigateur de l’utilisateur et enregistrés au sein du terminal de l’utilisateur.

• Les cookies de fonctionnement du site internet : un cookie technique est déposé uniquement après l’envoi du formulaire, afin d’afficher le récapitulatif de votre demande. Il est supprimé au bout de 15 minutes. Indispensable au fonctionnement du service demandé, il ne nécessite pas votre consentement.
• Le cookie de mémorisation de vos choix : il enregistre votre accord ou votre refus concernant les cookies de mesure d’audience et publicitaires, pendant 6 mois. Il ne nécessite pas votre consentement.
• Les cookies de mesure d’audience et publicitaires (par exemple Google Analytics, Google Ads ou Meta, déposés via Google Tag Manager) : ils ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. Votre refus est aussi simple que votre acceptation et n’a aucune conséquence sur votre navigation.

Comment gérer les cookies sur le site 213tolbiac-logih.fr ?

Première solution : revenir au bandeau de gestion des cookies apparu lors de votre première visite en cliquant ici.

Deuxième solution : vous pouvez configurer votre navigateur de sorte que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés. La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies.

Afin d’exercer vos choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :

• Microsoft Edge : support.microsoft.com
• Safari : support.apple.com
• Chrome : support.google.com
• Firefox : support.mozilla.org

12) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales (notamment comptables et fiscales), ou dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ou, le cas échéant, le temps de la prescription applicable.

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique. LogiH peut être amenée à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous ; dans ce cas, LogiH réalise un archivage de vos données avec un accès restreint aux seuls services et destinataires autorisés.

Le tableau ci-dessous présente les durées de conservation des données personnelles traitées dans le cadre de ce site internet :

13) Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous prenons toutes les précautions utiles et mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Un certain nombre de mesures et d’outils de sécurité sont mis en place afin de s’assurer que les données personnelles en notre possession sont protégées contre toute destruction, divulgation, perte ou altération, accidentelle ou non.

Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues, dont le recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site, des sauvegardes régulières afin d’assurer une continuité de service et des mises à jour des composants des serveurs.

Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

La gestion des données à caractère personnel est intégrée dans l’ensemble des processus composant le système de management de la qualité.

Nous veillons particulièrement à la confidentialité des données avec une politique de gestion des accès et des habilitations où seul le personnel dûment habilité peut accéder à certains types de données. Ces habilitations dépendent des missions des collaborateurs, de leur périmètre géographique d’intervention et de la sensibilité de la donnée.

L’accès aux informations par des tiers est un point d’attention fort du coordinateur Informatique et Libertés.

Les valeurs du Groupe Polylogis sont les suivantes : l’intégrité, la créativité, l’esprit de Groupe, l’efficience. Elles fondent une relation de confiance et de qualité et nous guident pour prendre en compte les demandes des personnes concernées, les comprendre, leur apporter les informations nécessaires et savoir répondre à leurs questions.

LogiH sensibilise régulièrement ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel et s’assure, par des audits réguliers, de la bonne application opérationnelle des règles définies.

LogiH impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer aux principes de sécurité édictés par la législation en vigueur.

Nous vous informons que l’ensemble de nos postes informatiques de travail sont sécurisés.

14) Mise à jour

LogiH peut être amenée à mettre à jour ce document à tout moment, en raison notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou de l’évolution du cadre législatif et réglementaire. Ces modifications entrent en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur le site 213tolbiac-logih.fr.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.